TERMES ET CONDITIONS

Produits Commercialisés 
Personnalisé pour homme, femme, enfant.

Dispositions générales

1.
En naviguant dans cet espace, l’utilisateur accède à CMAX, via l’url : www.cmaxitaly.com.
La navigation et l’envoi d’une demande d’aperçu graphique ou d’une commande implique l’acceptation des Termes et Conditions et de la Politique de Confidentialité adoptés par le site.

2.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la vente de biens et à la prestation de services exclusivement aux achats effectués sur le site conformément à la Partie III, Titre III, Chapitre I, Code de la Consommation par :

M-MANAGEMENT S.R.L.
Via Lepanto, 84
80045 Pompei (NA)
Italy
cmax@m-management.it

3.
L’utilisateur est tenu, avant d’accéder aux produits et services à travers le site, de lire les présentes Conditions de Vente qui sont généralement et sans équivoque acceptées au moment de l’achat.

4.
L’utilisateur est invité à télécharger et imprimer une copie du formulaire de commande et des présentes conditions générales que M-MANAGEMENT se réserve le droit de modifier unilatéralement sans préavis.

Objet

1.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’offre, l’expédition, l’acceptation des bons de commande de biens et services de M-MANAGEMENT et ne réglementent pas la fourniture ou la vente de produits/services par des sujets autres que le vendeur qui sont présents sur le même site par le biais de liens, bannières ou autres hyperliens.

2.
Avant de passer des commandes et d’acheter des produits de services de différentes parties, il est recommandé de vérifier les conditions de vente.

Droits d’Image
En téléchargeant les images, le client déclare qu’il les possède et/ou qu’il a le droit de les utiliser.

M-MANAGEMENT se réserve le droit de refuser d’effectuer des personnalisations vulgaires et/ou inappropriées.

En cas d’utilisation d’une marque, le Client déclare avoir été autorisé par le titulaire légitime, en assumant toute responsabilité et en dégageant expressément M-MANAGEMENT de toute contestation de tiers.

Traitement Graphique et Production
Le service offert par M-MANAGEMENT S.R.L.
comprend le traitement graphique et les processus de production.

Afin d’éviter toute erreur ou contestation, veuillez tenir compte des informations suivantes:

VÉRIFICATION : La vérification finale du document de confirmation de commande est à la charge du client.
Une attention particulière devra être accordée au graphisme du produit, aux modèles choisis, aux couleurs, aux logos, à la numérotation, aux noms et aux tailles.

APERÇU : les images d’aperçu sont considérées comme illustratives. Lors de l’impression, les proportions des éléments graphiques peuvent subir de légères variations pour s’adapter au modèle et aux tailles des vêtements.

IMPRESSION : Le processus de sublimation est soumis aux conditions thermiques, climatiques et environnementales.
Il n’est pas possible de garantir la reproduction exacte des nuances de couleur par rapport aux aperçus numériques, veuillez autoriser une tolérance d’environ 15%.
Veuillez noter qu’en cas de commande, il n’est pas possible de garantir la reproduction exacte des couleurs par rapport aux productions précédentes.

RE-COMMANDES : Vous ne pouvez effectuer une commande que sur la base du modèle graphique précédemment accepté.
Il n’y a pas de quantité minimum à respecter, vous pouvez faire la commande d’un seul vêtement.
Les délais sont à vérifier en fonction de la file de production.

PRODUITS COMPLÉMENTAIRES : Certains produits commerciaux complémentaires ajoutés à la commande (comme les chaussettes) ne sont pas de notre production et peuvent avoir des nuances de couleur légèrement différentes des nôtres.

En confirmant votre commande, vous avez lu et compris les conditions énumérées ci-dessus.
M-MANAGEMENT S.R.L. ne sera pas responsable des erreurs résultant des conditions ci-dessus.

Conclusion du contrat

1.
Pour commencer un contrat d’achat, il sera nécessaire de remplir le formulaire en format électronique (Form) et de l’envoyer avec les instructions.

2.
Le site www.cmaxitaly.com contient les Conditions Générales de Vente , les informations sur chaque service acheté, les modalités de paiement utilisables, les modalités de livraison des produits achetés et les informations relatives à l’expédition;
Le vendeur n’est pas responsable de l’insuffisance des représentations des produits présentés. Les représentations ont une fonction purement illustrative.

3.
Avant de conclure le contrat, il vous sera demandé de confirmer que vous avez lu les Conditions Générales de Vente, y compris la note d’information sur le traitement des données personnelles.

4.
Le contrat est conclu lorsque le vendeur reçoit le formulaire correctement rempli par l’utilisateur, après avoir vérifié l’exactitude des données qu’il contient.

5.
L’acheteur sera tenu de payer le prix à la fin de la procédure de transmission des données de la commande.
Cela se fera en procédant au solde total par l’un des modes de paiement disponibles.

6.
Une fois le paiement encaissé, le vendeur procédera à la production et à l’expédition de la commande.

Disponibilité des Produits
1.
La disponibilité du produit fait référence à la disponibilité au moment où l’acheteur passe la commande.
Cette disponibilité doit dans tous les cas être purement indicative puisque, pour la présence sur le site de plusieurs utilisateurs, les produits pourraient être vendus à d’autres clients avant la confirmation de commande définitive.

2.
Même après l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande et de paiement, il peut y avoir des cas d’indisponibilité partielle ou totale de la marchandise (par exemple, en raison de l’absence de matières premières).
Dans ce cas, la commande peut être corrigée automatiquement avec le retrait du produit indisponible et l’acheteur sera informé par e-mail.

3.
Si l’acheteur demande l’annulation de la commande en résiliant le contrat, M-MANAGEMENT S.R.L., avant un éventuel remboursement dans les 15 jours à partir du moment où il prend connaissance de la décision de rétractation, se réserve le droit de vérifier l’état d’avancement de la phase de production pour la commande en question.
Si la commande a déjà été partiellement ou totalement produite, la demande de rétractation sera considérée comme nulle.

Modes de Paiement et Prix

1.
Le prix des produits et des services sera visible lorsque vous remplissez le formulaire de création de division.

2.
En cas d’erreur, M-MANAGEMENT S.R.L. informera l’acheteur dans les délais, lui permettant de valider la commande avec précision ou de l’annuler.
En aucun cas M-MANAGEMENT S.R.L. ne sera obligé de fournir le produit vendu au prix inférieur erronément indiqué.

3.
Les prix du site ne comprennent pas la TVA et ne comprennent pas les frais de livraison.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
Les modifications n’affectent pas les commandes pour lesquelles le formulaire de données de facturation complété a déjà été envoyé.

4.
Une fois que vous avez sélectionné les produits ou les services souhaités, il vous suffit d’abord d’accepter l’aperçu graphique, puis de suivre les instructions d’achat, d’entrer et de vérifier les informations demandées à chaque étape de la commande.
Les détails de la commande peuvent faire l’objet de modifications avant le paiement.

5.
Le paiement peut être effectué par:
Virement bancaire;
Stripe (cartes de crédit/débit);

Production

Par “production”, on entend le temps que prend le produit commandé, depuis le moment où le paiement est effectué jusqu’au moment où il est confié au transitaire.
Les délais d’expédition sont EXCLUS de ce calendrier.

La production de produits ne commencera pas tant que les paiements en attente, le cas échéant, ne seront pas encaissés dans leur intégralité.

Bien que le vendeur estime que la livraison sera une date approximative, l’acheteur reconnaît et convient que le temps est une estimation et non une garantie.

Lorsqu’une commande entre dans la phase de production, elle ne peut plus être modifiée de quelque manière que ce soit.

Expédition et Livraison

Par “livraison”, on entend le temps que prennent les commandes entre le moment où elles sont confiées au transitaire et leur arrivée chez le client final.
Les temps de production en sont EXCLUS.

1. M-MANAGEMENT S.R.L. effectue des expéditions vers tout le territoire italien et étranger.

2. M-MANAGEMENT S.R.L. pourra effectuer ses livraisons aussi bien à l’adresse indiquée par l’utilisateur qu’aux points de retrait indiqués au moment de la confirmation des données d’expédition.

3. La livraison est effectuée, pour le territoire italien, normalement dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables ou, si aucune date de livraison n’est spécifiée, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de confirmation de l’expédition.

4. En ce qui concerne les pays de l’Union européenne, la livraison sera effectuée dans les 5 à 7 jours ouvrables, en tout cas dans le délai maximum de trente jours.

5. Dans les territoires hors UE, la livraison aura lieu dans environ 10 à 15 jours ouvrables. Les éventuels tarifs et frais de douane seront à la charge de l’acheteur.

6. Si la livraison n’est pas possible, la commande sera envoyée au dépôt. Dans ce cas, un avis précisera le lieu où se trouve la commande et les modalités selon lesquelles une nouvelle livraison sera convenue.

7. Si vous n’êtes pas en mesure d’être sur le lieu de livraison à l’heure convenue, nous vous demandons de nous contacter à nouveau pour convenir d’une nouvelle date de livraison.

8. Si la livraison ne peut pas avoir lieu pour des raisons qui ne nous sont pas imputables après trente jours à compter de la date à laquelle la commande est disponible pour la livraison, nous supposerons que vous souhaitez résilier le contrat.

9. En conséquence de la résiliation, les frais de tentative de livraison et de retour ne seront pas remboursés. Tout coût supplémentaire résultant du choix d’un mode de livraison différent de la méthode habituelle sera entièrement à la charge de l’acheteur.

10. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur et sont indiqués explicitement lors de la commande.

11. Pour les produits de vêtements personnalisés, cela prendra environ 30 jours ouvrables et au plus tard 10 semaines après le paiement.

12. Les services seront utilisables en ligne ou envoyés à l’adresse e-mail que le client a fournie au moment de l’achat.

Passage du risque
1.
Les risques associés aux produits seront transférés à l’acheteur dès la livraison.
La propriété des produits est réputée acquise au moment du paiement intégral de toutes les sommes dues, y compris les frais d’expédition, ou au moment de la livraison, si celle-ci a lieu par la suite.

Annuler une Commande

Une commande peut être annulée dans les cas suivants:

1. Si le statut de votre commande n’est pas encore en phase de “production”, vous pouvez annuler votre commande.

2. Vous pouvez envoyer une demande d’annulation à cmax@m-management.it en indiquant le nom et les données de votre commande, nos opérateurs vérifieront l’état de la commande et si elle n’est pas déjà avancée, nous pourrons l’annuler.
Dans ce cas, un pourcentage égal à 10% du montant total de la commande relatif aux frais de gestion sera retenu.
Si votre commande est déjà à un stade plus avancé du traitement graphique d’impression, c’est-à-dire de la production, il ne sera en aucun cas possible d’annuler la commande.

Pour plus d’informations sur le statut de votre commande, vous pouvez envoyer une demande depuis la section “contacts” ou envoyer un mail à cmax@m-management.fr

NB : Pour les vêtements de sport personnalisés, il ne sera pas possible d’appliquer le droit de retour des marchandises.

Garantie et conformité commerciale

1. Le vendeur est responsable de tout défaut de fabrication sur les produits offerts, conformément à la législation italienne.

2. Si l’acheteur a conclu le contrat en tant que consommateur, c’est-à-dire toute personne physique agissant sur le site à des fins étrangères à l’activité entrepreneuriale ou professionnelle éventuellement exercée, la présente garantie est valable à condition que le défaut se manifeste dans les 30 jours suivant la date de livraison des produits; que l’acheteur dépose une réclamation formelle concernant les défauts dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date à laquelle le défaut a été reconnu par ce dernier; qu’il soit signalé par une demande envoyée par la section “contacts” du site ou par e-mail à cmax@m-management.it avec pièce jointe les photos claires montrant le défaut mentionné.

3.En cas de non-conformité, l’acheteur qui a conclu le contrat en tant que consommateur aura droit à l’une de ces options:

au rétablissement de la conformité, puis à la réparation ou au remplacement du bien;
à la réduction du prix, lorsqu’il n’est pas possible ou excessif d’effectuer des réparations ou des remplacements;
à la résiliation du contrat, si la conformité ne peut être rétablie dans des délais raisonnables ou si le défaut ne peut être corrigé;

Retours et contestations

1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur a le droit de se rétracter de l’achat sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans un délai de 14 jours (conformément à l’art. 57 du décret législatif 206/2005) à compter de la date de réception des produits.
Le droit au retour ne s’appliquera pas si les services et produits de M-MANAGEMENT S.R.L. comprennent la fourniture de biens confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés (art. 5 alinéa 3 c du D.Lgs. 185 du 22/05/99)soit en cas de produits destinés à l’urgence sanitaire Covid-19, soit inclus dans les catégories de l’art. 59 du Décret législatif 206/2005.

2. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter via la section “contact” du site ou à cmax@m-management.it

3. L’article ne doit pas avoir été utilisé et doit être retourné dans son emballage d’origine, en bon état, apte à être remis en vente.
En l’absence de ces conditions, il ne sera pas possible d’effectuer le retour et le remboursement / échange de la marchandise.

4. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

5. Le remboursement (ou l’échange des marchandises) n’aura lieu qu’après la réception du colis par le vendeur et l’inspection pour vérifier les conditions de retour.
Vous recevrez un e-mail dès que le remboursement sera émis, en utilisant le même moyen de paiement choisi par l’acheteur lors de l’achat.

N’envoyez pas la marchandise avant d’avoir reçu la réponse du marchand par e-mail; l’absence de réponse peut retarder considérablement le traitement de votre demande ou même le bloquer.

Il est recommandé de demander au transporteur un reçu de prise en charge avec suivi du colis afin de fournir au marchand une preuve d’expédition. De même, vous pourrez suivre le transport de l’article jusqu’à sa réception dans les entrepôts du marchand. Si le retour a été effectué sans suivi du colis et que le marchand ne reçoit pas la marchandise, il ne sera malheureusement pas possible d’obtenir le remboursement.

Traitement des données

1. Les données de l’acheteur sont traitées conformément à ce qui est prévu par la législation en matière de protection des données personnelles, comme spécifié dans la section spéciale contenant la note d’information conformément à l’art. 13 Règlement UE 2016/679 (Politique de confidentialité).

Droit applicable et juridiction compétente

1. Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi italienne et interprétées sur la base de celle-ci, sans préjudice de toute autre règle impérative en vigueur dans le pays de résidence habituelle de l’acheteur.
Par conséquent, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des Conditions de Vente sont soumises exclusivement à la loi italienne.

2. Tout litige inhérent et/ou consécutif à celui-ci sera réglé exclusivement par l’Autorité Judiciaire Italienne.
En particulier, si l’acheteur a la qualité de consommateur, le litige doit être résolu par le tribunal du lieu de domicile ou de résidence conformément à la législation applicable

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